Dils S.p.A. s’engage pour l’accessibilité
Dils S.p.A., société à associé unique, dont le siège social est situé P.zza Armando Diaz, 7 – 20123, Milan (MI), Italie, immatriculée au Registre des Entreprises de Milan, Monza Brianza et Lodi, Code fiscal 00274180165, numéro de TVA 07575790154, REA MI 1033235, Section des Agents Immobiliers de la Province de Milan, s’engage à rendre progressivement accessible son site web www.dils.com, conformément à la Loi 4/2004. La présente déclaration est rédigée conformément au Décret législatif n° 106 du 10 août 2018, qui a transposé la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
Normes d’Accessibilité Appliquées
Les spécifications techniques de référence utilisées pour l’évaluation sont les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1. La conformité au niveau « AA » des WCAG 2.1 est requise par les Lignes directrices et correspond à la conformité avec des points spécifiques de la norme technique européenne UNI CEI EN 301549.
État de Conformité
Ce site web est partiellement conforme aux exigences prévues à l’annexe A de la norme UNI CEI EN 301549, en raison des cas de non-conformité énumérés ci-dessous.
Engagement pour l’Amélioration
Dils S.p.A. est activement engagée dans un processus d’amélioration continue de l’accessibilité de toutes ses propriétés numériques. Cet engagement se concrétise par une surveillance continue et la mise en œuvre de mesures techniques ciblées visant à optimiser l’accessibilité de son écosystème numérique. Malgré cette surveillance constante, l’entreprise reconnaît qu’il pourrait exister d’autres éléments non conformes non encore identifiés.
Contenus Non Accessibles (Limitations)
Les contenus énumérés ci-dessous pourraient ne pas être pleinement accessibles pour les raisons suivantes : non-respect de la Loi 4/2004.
Modalités d’Envoi des Signalements et Coordonnées
L’utilisateur peut notifier au prestataire de services les cas de non-conformité aux exigences d’accessibilité, ou demander des informations et des contenus qui ont été exclus du champ d’application de la directive.
Pour signaler des cas de non-conformité ou pour demander des contenus non accessibles (Mécanisme de retour d’information), il est possible d’envoyer un signalement à :
Adresse e-mail : accessibility@dils.com
Dans le signalement, veuillez indiquer :
Dils S.p.A. s’engage à fournir une réponse et à proposer une solution dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Procédure de Mise en Œuvre (Signalement à l’AgID)
Conformément à l’art. 3-quinquies, alinéa 3, de la Loi n° 4 du 9 janvier 2004 telle que modifiée, et aux Lignes directrices de l’AgID, en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, dans un délai de trente jours, à la notification ou à la demande, l’intéressé peut adresser un signalement :
Réclamation auprès du Médiateur pour le Numérique (Difensore civico per il digitale)
L’utilisateur peut envoyer le signalement au Médiateur pour le Numérique (Difensore civico per il digitale, figure clé de l’AgID), institué en vertu de l’art. 17, alinéa 1-quater, du CAD, exclusivement à la suite d’une réponse insatisfaisante ou d’une absence de réponse au retour d’information notifié au prestataire de services. Le signalement doit être adressé selon les modalités indiquées sur le site institutionnel de l’AgID à l’adresse https://www.agid.gov.it/.
Rédaction de la Déclaration d’Accessibilité
Méthode d’Évaluation
La présente déclaration a été rédigée à l’aide d’une évaluation conforme aux prescriptions de la Directive (UE) 2016/2102.
Les informations contenues dans la présente déclaration ont été obtenues à partir d’une auto-évaluation interne réalisée directement par le prestataire de services. L’analyse a été menée à l’aide de services en ligne (outils automatiques) et de vérifications manuelles de base. Ce processus de vérification a porté sur les principaux parcours utilisateurs du site et sur les types de modèles de page les plus courants.
Aucun test d’utilisabilité impliquant des personnes en situation de handicap n’a été réalisé.
Spécifications Techniques
Date de Publication et de Mise à Jour
La présente déclaration a été rédigée le 22/06/2026.
La déclaration est mise à jour et republiée sur une base annuelle, avant le 23 septembre de chaque année, comme prévu par les Lignes directrices de l’AgID. Si nécessaire, la prochaine mise à jour est prévue pour le 23/09/2026.